À l’approche des congés d’été, de nombreux adhérents s’apprêtent à voyager hors de France. Que ce soit pour un séjour en Europe ou un déplacement plus lointain, il est essentiel de bien anticiper les aspects liés à la prise en charge des soins de santé à l’étranger.
La Mutuelle Catalane vous informe sur les bonnes pratiques à adopter et les démarches à effectuer pour être remboursé correctement en cas de soins inopinés ou programmés à l’étranger.
Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) : une formalité indispensable en Europe
La CEAM permet à tout assuré social de bénéficier de la prise en charge de ses soins médicaux imprévus et médicalement nécessaires dans les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, en Suisse et au Royaume-Uni.
Demande : gratuite et individuelle, elle doit être commandée au moins 15 jours avant le départ sur le compte ameli (rubrique « Mes démarches »).
Validité : 2 ans.
En cas d’urgence : un certificat provisoire (valable 3 mois) peut être délivré en ligne.
La CEAM ne couvre pas les soins programmés, ni les frais de rapatriement ou les soins dans des structures privées non conventionnées.
Soins inopinés à l’étranger : procédure de remboursement
Lorsque vous êtes confronté à des soins imprévus (accident, maladie aiguë…), l’Assurance Maladie et la mutuelle peuvent intervenir sous conditions.
Ce qu’il faut savoir :
- Les soins doivent être justifiés, imprévus et médicalement nécessaires au moment où ils sont prodigués.
- Le caractère inopiné est déterminant pour la prise en charge, notamment hors Europe.
Démarche à suivre :
- Remplir le formulaire Cerfa n°12267*06 « Soins reçus à l’étranger » : Remplir à formulaire
- Joindre les originaux des pièces justificatives : factures, prescriptions, comptes rendus de soins, preuves de paiement.
- Envoyer le dossier complet à votre CPAM.
Ne transmettez jamais vos factures à la Mutuelle Catalane. Une fois l’analyse effectuée par la Sécurité sociale, les décomptes sont automatiquement télétransmis à la mutuelle via le système Noémie, permettant un complément éventuel selon votre niveau de garanties.
Soins programmés à l’étranger : autorisation obligatoire
Les soins planifiés à l’étranger (intervention chirurgicale, consultation spécialisée, hospitalisation…) ne sont pas pris en charge automatiquement. Une autorisation préalable est obligatoire, y compris en Europe.Dans l’Union européenne / EEE / Suisse / Royaume-Uni :
- Envoyez une demande à la CPAM avec un certificat médical, le devis étranger, les dates et lieu du séjour.
- Si accord : délivrance d’un formulaire S2, à remettre au professionnel de santé étranger.
Hors Europe :
- Cas très limités : uniquement si les soins ne peuvent être réalisés en France dans un délai médicalement acceptable.
- L’avis favorable du médecin-conseil du CNSE est requis.
Après les soins :
- Le remboursement se fait au tarif du pays ou selon le tarif français, selon l’option retenue.
- Dépôt des justificatifs sur ameli.fr > « Mes démarches » > « Remboursements de soins à l’étranger ».
Perte ou vol de la carte Vitale ou de la CEAM
La perte/vol de votre carte Vitale peut être déclarée dans l’espace personnel ameli. En cas d’utilisation de l’appli carte Vitale, l’ancienne session est automatiquement désactivée à la reconnexion sur un autre appareil.Trousse de santé : les essentiels à prévoir
La perte/vol de votre carte Vitale peut être déclarée dans l’espace personnel ameli. En cas d’utilisation de l’appli carte Vitale, l’ancienne session est automatiquement désactivée à la reconnexion sur un autre appareil.- Paracétamol, antidiarrhéiques, antispasmodiques
- Traitement contre le mal des transports
- Thermomètre, pansements, antiseptiques
- Médicaments pour pathologies chroniques
- Antihistaminiques ou adrénaline auto-injecteur
- Tire-tiques, ciseaux, pince à épiler, bande de contention
Les médicaments doivent être transportés dans leur emballage d’origine, avec leur ordonnance nominative.
Hors Europe : soyez prévoyant
Les frais médicaux hors UE peuvent être exorbitants. La Mutuelle Catalane ne commercialise pas de contrat d’assistance ou d’assurance santé internationale. Il est donc fortement recommandé de souscrire une assurance privée spécifique (prise en charge hospitalière, assistance rapatriement…).Consultez les conseils officiels avant le départ
Avant tout voyage, visitez :- ameli.fr pour les infos santé à l’étranger,
- diplomatie.gouv.fr pour les risques par pays (sanitaires, géopolitiques, vaccinations...).
Bonnes vacances à toutes et tous, et restez protégés où que vous soyez.
- ✈️🌞 L’équipe de la Mutuelle Catalane
