Assurer l’accès aux soins médicaux sans considération des ressources des patients constitue l’un des principes fondamentaux du système de santé français.
L’une des responsabilités de l’Assurance Maladie est ainsi de réguler les dépassements d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé. À cet effet, des dispositifs tels que l’OPTAM et l’OPTAM-CO ont été instaurés.
Quelle est la définition de l’OPTAM – OPTAM CO ?
Peu connue du grand public, l’acronyme OPTAM désigne l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée, également connue sous le nom de “dispositif de pratique tarifaire maîtrisée”.
Ce dispositif a été instauré en 2017 pour remplacer le Contrat d’Accès aux Soins (CAS).
Le CAS était un accord conclu entre l’Assurance Maladie et les médecins conventionnés exerçant en secteur 2. L’OPTAM vise à améliorer l’accessibilité aux soins pour les patients en limitant les dépassements d’honoraires et en augmentant le remboursement de leurs frais médicaux. La participation d’un médecin au dispositif OPTAM est volontaire et implique la signature d’un contrat d’une durée d’un an, renouvelable.
- le contrat OPTAM concerne les médecins spécialistes de secteur 2 ou conventionnés secteur 1 avant 2013 et pouvant exercer en secteur 2 ;
- le contrat OPTAM-CO concerne les spécialistes en chirurgie ou en gynécologie-obstétrique de secteur 2.
En étant signataire de l’option tarifaire OPTAM, le médecin s’engage à ne pas dépasser le taux moyen de 100 % de dépassement d’honoraires, basé sur les tarifs du secteur 1.
Ce taux moyen de dépassement est calculé par l’Assurance Maladie en fonction de l’activité des 3 dernières années.
