De nombreux adhérents de la Mutuelle Catalane nous ont fait part de préoccupations concernant la facturation de chambres particulières lors d’hospitalisations. Certains établissements de santé incluent automatiquement ces frais, même sans demande expresse des patients. C’est une tendance inquiétante que nous suivons de près afin de garantir le respect de vos droits.
Ce que dit la réglementation
Il est important de rappeler que la facturation d’une chambre individuelle est strictement encadrée par la loi. Un établissement de santé ne peut facturer cette prestation que si le patient l’a expressément demandée. Si un patient est placé en chambre seule pour des raisons médicales ou faute de disponibilité de chambres doubles, aucune facturation ne doit être appliquée (article DGOS/R1 n° 2015-36 du 6 février 2015).
Toute demande doit être clairement formulée par le patient. Une mention dans les formulaires d’admission signalant que vous avez été “informé(e) de la facturation” ne constitue pas une demande explicite et ne peut être utilisée pour justifier une facturation.
Comment agir en cas de doute ?
Face à ces situations, La Mutuelle Catalane a mis en place, en 2024, un pôle de contrôle interne pour vérifier la conformité des facturations. Votre rôle est essentiel : si vous avez des doutes sur une facturation de chambre particulière, nous vous invitons à nous en informer rapidement. Vous pouvez nous contacter par téléphone, par mail, ou par courrier postal afin que nous puissions examiner la situation et, si nécessaire, engager des actions correctives.
Impact sur les cotisations et les services
Certaines prestations proposées en chambre particulière, comme des packs « confort » ou « bien-être », peuvent faire grimper les coûts, avec des tarifs allant jusqu’à 380 € par jour. Pour La Mutuelle Catalane, il est essentiel que ces services optionnels demeurent un choix personnel et qu’ils ne soient pas répercutés sur l’ensemble des adhérents.
En agissant ensemble, nous pouvons limiter les frais inutiles, ce qui, à terme, contribue à la stabilisation de vos cotisations. En 2024, grâce à notre vigilance accrue, nous avons déjà économisé plus de 16 000 € en rectifiant des facturations abusives liées aux chambres particulières.
Ensemble pour une gestion équitable.
La transparence et la vigilance partagée sont au cœur de notre engagement pour une mutuelle équitable. Chaque contrôle, chaque retour de votre part nous permet d’assurer une gestion rigoureuse et de garantir que vos droits soient pleinement respectés.
Pour toute question ou pour signaler une facturation inhabituelle, n’hésitez pas à nous contacter. Ensemble, nous pouvons continuer à protéger vos intérêts.
